dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

suppléant

à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Représentant du ministère chargé de la mer affecté

à un service central ou déconcentré